Vivre dans la Communauté Milton-Parc
Qu’est-ce qu’une coopérative/société d’habitation?
La Communauté Milton-Parc est un syndicat de copropriété créé en 1987, où chaque copropriétaire est une personne morale. Parmi nos 24 membres copropriétaires, 21 sont des groupes d’habitation : 15 sous la forme de coopératives et 6 sous forme d’OBNLs (dont 3 maisons de chambres).
Vivre en coopérative
À la CMP, il y a 15 coopératives d’habitation.
Au sens de la Loi sur les coopératives, une coopérative d’habitation est un regroupement de personnes qui a pour principal objet de faciliter à ses membres l’accès à la propriété ou à l’usage d’une maison ou d’un logement. Il s’agit d’une entreprise privée, à but non lucratif, dont les gestionnaires, soit les membres résidents, en gèrent collectivement les affaires afin de se donner un milieu de vie sain et sécuritaire qui répond aux besoins des individus en matière de logement.
Le plus souvent, les coopératives d’habitation se donnent pour vocation première d’offrir des logements abordables et de qualité à leurs membres et logent une clientèle dite mixte. La majorité des coopératives d’habitation offre la possibilité à un certain nombre de ménages de recevoir une subvention d’aide au logement.
Les coopératives se distinguent par une offre de logements de qualité à des prix moyens inférieurs au marché. La participation des membres à la gestion et l’entretien des immeubles contribuent à réduire les coûts d’exploitation et par conséquent, le prix des loyers. Source : FHCQ
Dans une coopérative, tous les membres sont appelés à participer aux décisions collectives de l’entreprise . Chacun peut exercer son droit de vote lors de l’assemblée générale ( A.G.) qui se tient au moins une fois l’an. L’assemblée générale annuelle ( A.G.A. ) élit les administrateurs qui formeront le conseil d’administration de la coopérative.
Le conseil d’administration ( C.A.) , composé d’au moins trois membres, a pour mandat d’assurer la bonne marche de la coopérative. La sélection des membres et locataires figure parmi ses responsabilités. Il peut confier cette responsabilité à un comité de sélection.
Pour assurer une bonne répartition des tâches à accomplir entre les membres, les coopératives pourront aussi créer des comités thématiques sur des questions comme les finances, l’entretien, sélection, et vie sociale. Les membres sont appelés à se joindre à l’un des comités en fonction de leurs intérêts et compétences. Source : FHCQ
Comme toutes les coopératives au Québec, les coopératives d’habitation sont notamment régies par la Loi sur les coopératives qui détermine, entre autres, les règles juridiques relatives à la constitution, au financement et au fonctionnement associatif des coopératives. Source : FHCQ
C’est dans les années 1970 que les premières coopératives d’habitation à propriété collective, à but non lucratif et entièrement administrées par leurs membres, telles qu’on les connaît aujourd’hui, ont vu le jour au Québec.
C’était l’âge d’or du peace and love, mais aussi celui du développement urbain tous azimuts, qui aggravait les problèmes de logement des moins nantis dans les villes. C’était également l’époque du militantisme, où revendications et manifestations se tramaient à tous les coins de rue.
Pendant que les pelles mécaniques démolissaient des maisons pour construire des autoroutes et des tours de béton, des groupes de citoyens mécontents protestaient jusque dans les bureaux des maires et des promoteurs
Pour plus d’information sur les coopératives d’habitation au Québec visitez :
- La Fédération de l’habitation coopérative du Québec (FHCQ) – anciennement nommé la FÉCHIMM
- La Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH).
Vivre en OBNL
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Les organismes sans but lucratif d’habitation (OSBL-H) constituent une forme de logement social et communautaire qui a pour but de fournir du logement à des populations ciblées déterminées selon une mission spécifique, comme par exemple : les personnes seules, les familles, les personnes à risques d’itinérance, les aînés, etc. Les unités de logements peuvent être subventionnées ou non à 25% du revenu du locataire selon les subventions obtenues et gérées par l’OSBL-H. À Montréal, on estime que les OSBL-H représentent environ 18 000 logements.
Un OSBL-H est géré par un conseil d’administration (CA) bénévole et indépendant. Les membres du CA peuvent être issus de la communauté, de partenaires (ne finançant pas l’organisme) ou des locataires.
La gestion de l’immeuble est assurée par le conseil d’administration qui peut, selon ses moyens, engager du personnel afin d’effectuer la gestion administrative ou immobilière, ainsi que du soutien communautaire. Des sièges sont souvent réservés au conseil d’administration pour les locataires désirant s’impliquer. Ils ont également un droit de vote de membres de l’organisme aux assemblées générales, et sont invités à participer au processus démocratique de l’organisme (sélection des locataires, organisation des activités, etc.).
Les OBNL d’habitation sont dotés d’un comité de sélection des locataires. Celui-ci a pour tâche de voir à la recevabilité des demandes selon les critères définis par l’organisme et sa mission puis, selon la disponibilité des logements, de convoquer les personnes admissibles à une entrevue de sélection. Si le temps d’attente est généralement plus court que pour des logements en HLM, il est important de saisir que correspondre aux critères de sélection est souvent plus important que l’ancienneté de la demande.
Selon la mission de l’organisme et le programme qui a permis son émergence, le nombre de logements qui bénéficient d’un programme de subvention au loyer peut varier. L’OBNL d’habitation appartient au mouvement de l’Action communautaire autonome et établit lui-même les critères de sélection de leurs locataires. Les logements se répartissent entre des loyers à prix abordable et des loyers subventionnés (les locataires paient alors idéalement 25 % de leurs revenus).
Les OBNL d’habitation qui offrent du logement subventionné doivent se conformer, selon le cas, aux exigences de la SCHL ou de la SHQ . Pour l’ensemble des logements (abordables et avec subvention), l’OBNL établit une liste de critères supplémentaires qui lui permet de répondre à sa mission. Par exemple, un organisme qui souhaite offrir du logement aux aînés demandera un âge minimum, un organisme pour les femmes victimes de violences disqualifiera les hommes, etc. Il est préférable de prendre contact avec l’organisme pour connaître sa mission avant de déposer sa demande de logement.
Lors de l’arrivée d’un nouveau locataire, l’organisme lui remet avec son bail, le règlement d’immeuble décrivant les droits et responsabilités du locataire, les règlements généraux de l’OSBL-H et, selon l’organisme, un guide explicatif. (source)
Pour plus de ressources sur les OBNL en habitation à Montréal visitez la Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM).
Avez-vous des questions ?
Foire aux questions (FAQ)
Téléchargez ce formulaire format PDF et y annexer une lettre de présentation expliquant pourquoi vous voulez vous joindre au groupe et les compétences ou l’expérience que vous pouvez leur apporter. Faites-en des copies et les envoyer par la poste ou par courriel directement aux groupes choisis. Ne pas les envoyer au bureau de la CMP.
Dans certains cas oui, dans d’autres, non. Les formulaires sont gardés durant un an. Au bout de ce délai, il est important de renouveler sa demande pour montrer la continuité de son intérêt. Les coopératives d’habitation ne sont pas aussi inaccessibles qu’on pourrait le croire et les listes d’attente ne sont pas toujours aussi longues qu’on le dit.
Selon la grandeur de l’appartement, on choisit dans la liste les ménages de taille correspondante. Par exemple, pour un 1 et demi, on ne prendra que les demandes des personnes seules. Après ce premier tri, il y en a un autre en fonction des revenus. Voir la fiche technique des critères de sélection liée à notre Déclaration de copropriété constituante pour plus de détails.
À l’assemblée générale annuelle, les membres des coopératives et de certaines sociétés d’habitation élisent un conseil d’administration (c.a.). Tous les membres en règle sont éligibles à en faire partie. Ce conseil d’administration comprend minimalement un ou une président.e, un.e trésorier.ère et un.e secrétaire.
C’est là une question plutôt délicate. Tout dépend du groupe et de ses besoins qui peuvent varier selon les conditions dans lesquelles il se trouve. Généralement, les groupes exigent que chaque membre appartienne à au moins un comité qui se réunit régulièrement.
Les coopératives (et non les OBNL) pratiquent une double tarification en matière de loyer : le loyer au bail et le loyer de membre. Le premier est celui du marché, généralement assez élevé étant donné notre situation géographique et la qualité des logements. Le loyer de membre, inscrit dans le contrat de membre, est calculé, non en fonction des revenus, mais en fonction du budget établi en prévision des dépenses de l’année et du nombre de pieds carrés du logis. Ils sont en général assez raisonnables quoique beaucoup de groupes ne soient plus dans la situation idyllique connue lors de leur fondation en raison des restrictions budgétaires des gouvernements.
Il existe parfois des montants réservés aux ménages à faible revenu pour les aider temporairement mais cela dépend de la situation spécifique de chaque groupe et ces subventions tendent malheureusement à disparaître.
Oui, cela se fait mais le fait d’être membre d’un groupe ne vous donne aucune priorité dans le processus de sélection d’un autre groupe.
Pas toujours, parfois des logis peuvent se libérer en cours de bail. Il est quelque foi possible d’en venir à une entente avec le groupe avec un minimum de 3 mois d’avis. Aussi, il peut arriver qu’un appartement se libère suite à un décès.
Il y a de tout dans la CMP. Des chambres avec cuisinette, de grandes (ou de petites) maisons unifamiliales, des logements de deux étages, de grands, de moyens et de petits appartements situés dans des duplex, des triplex et des conciergeries. Un aperçu des tailles de logement compris dans chaque groupe d’habitation figure à notre formulaire de demande de logement.
En général, le chauffage est électrique et n’est pas inclus dans le loyer mais, dans certaines unités, il y a le chauffage central au gaz et son coût est inclus dans le loyer. Il faut savoir par ailleurs qu’un grand soin a été porté aux rénovations dans notre communauté, de sorte que les unités de logement sont, pour la plupart, bien isolées.
Certains groupes disposent d’une adresse courriel pour recevoir les candidatures. Si tel est le cas, vous êtes invités à leur transmettre un message électronique. En cas contraire, veuillez procéder par voie postale.
